Retrouvez les dernières actus de « vin & société » avec : l’édito « fiscalité comportementale sur le vin : c’est non! » pas de prix minimum pour 2024 mais la vigilance demeure… le vin, nouveau symbole d’égalité et de pouvoir des femmes. collaboration…
Mildiou : mise en place d’un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Retrouvez toute l’information dans le communiqué ci-dessous : CP_Mildiou_Degrevement_Taxe_fonciere
A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…
PLF 2023 : adoption d’un amendement visant à faciliter la transmission du foncier viticole, plusieurs amendements défendus par la CNAOC retenus par le Gouvernement Lors de l’examen en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, la première ministre…
A la demande de la CNAOC, légers progrès en matière de transmission Fin 2017, le gouvernement annonçait le lancement d’un grand chantier de refonte de la fiscalité agricole en 2018. Une opportunité que la CNAOC a saisie pour défendre des…