COVID-19 :
Malgré la forte mobilisation, la viticulture négligée par les pouvoirs publics
Fermeture des cafés et restaurant, arrêt de l’export, plus de mariage, de fêtes, de festivals… la crise sanitaire a fortement impacté la filière viticole. Au niveau national, la CNAOC s’est fortement mobilisée auprès des pouvoirs publics pour obtenir un soutien à la hauteur de la crise. Au niveau européen, c’est EFOW qui a fortement sensibilisé le parlement européen et la Commission Européenne. Les réponses n’ont pas été jugées à la hauteur des demandes pourtant calibrées et raisonnables.
La crise sanitaire fait souffrir la filière viticole
A l’instar de nombreux secteurs économiques, les 11 semaines de confinement ont été difficiles pour la filière viticole. La seule fermeture des Cafés / Hôtels / Restaurants (CHR) a représenté une perte sèche de 1,5 milliards d’euros. A cela s’ajoute le fort ralentissement des exportations : entre janvier et avril 2020, l’export a par exemple chuté de près de 30 % en valeur vers les Etats-Unis (le 1er marché à l’export) et de 40 % vers la Chine. Enfin, les ventes en grandes surfaces n’ont pas permis de compenser ces baisses : pendant la période de confinement, elles ont baissé de 3% pour les vins tranquilles (par rapport à la même période l’année dernière) et de 42 % pour les vins effervescents, dont le champagne.
A l’inverse de nombreux secteurs économiques, la viticulture a peu utilisé le chômage partiel proposé par l’Etat pour passer cette période difficile. Pendant le confinement, les travaux de la vigne ont été maintenus pour préserver la récolte à venir. Malgré l’arrêt brutal de la commercialisation, les opérateurs de la filière ont continué leur activité, ont versé les salaires à leurs employés ont même recruté des saisonniers.
Mobilisation de la CNAOC, d’EFOW et des organisations de la filière viticole
Dès les premiers jours du confinement, la CNAOC, ses fédérations régionales et les organisations de la filière sont montés au créneau pour alerter les pouvoirs publics sur la situation.
Au niveau européen, la fédération européenne des vins d’origine EFOW (dont est membre la CNAOC) s’est fortement mobilisée pour obtenir des assouplissements règlementaires permettant la mise en œuvre de mesures de soutien nationales. Une mobilisation payante puisque la Commission Européenne a publié un acte délégué permettant pour les états membres qui le souhaitent la mise en place d’aides à la distillation, d’aides au stockage privé ou encore la vendange en vert. Elle a aussi apporté de la souplesse pour la mesure promotion et permis l’augmentation des taux d’aides. En revanche, la Commission n’a pas débloqué de fonds spécifiques de soutien à la viticulture pour faire face à la crise.
Au niveau national, la CNAOC, avec l’Association Générale de la Production Viticole (AGPV – qui regroupe la confédération nationale des vin IGP, les vignerons indépendants et les vignerons coopérateurs) a invité dès le 14/04 le ministre de l’Agriculture et le gouvernement à mettre en œuvre un plan de soutien à la filière vitivinicole pour faire face à la crise sanitaire. Parmi les mesures de soutien demandées, la mise en place d’une distillation volontaire pour dégager les volumes accumulés avant les prochaines vendanges, des aides au stockage privé pour financer la hausse des stocks en fin de campagne et des exonérations de cotisations sociales.
Distillation et aides au stockage
Devant la forte mobilisation de l’ensemble de la filière, le gouvernement a finalement annoncé un plan de soutien à la filière viticole comprenant le financement de volumes de distillation volontaire, des aides au stockage privé et des exonérations de charge. Problème : si les intentions sont là, le niveau de soutien n’est pas à la hauteur de l’ampleur de la crise.
L’ensemble des demandes de distillation par les opérateurs s’élèvent à plus de 3,2 millions d’hectolitres, seuls 2 millions d’hectolitres sont pour le moment aidés. Sur les 155 millions d’euros prévus pour financer la distillation, 80 millions sont issus des crédits européens du programme national d’aides censés financer les aides à la promotion, restructuration, investissement. Un regret pour les fédérations professionnelles.
Ensuite, les détails de la mesure d’aide au stockage privé ne sont toujours pas connus, alors qu’il est urgent de la mettre en œuvre. Le niveau de financement, qui s’élèvent à 15 millions d’euros pour cette mesure est aussi clairement insuffisant. En cette fin de mois de juillet, les discussions se poursuivent. La mesure ne sera pas effective avant le 1er octobre 2020. Le règlement européen est pourtant connu depuis début mai !
Déception concernant les exonérations de charges
Enfin, les exonérations de charges annoncées ne sont, elles aussi, pas à la hauteur. La déception est grande, notamment dans les vignobles qui n’ont pas recouru à la distillation. Sur ce sujet, les discussions ont eu lieu au Parlement dans le cadre du troisième Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) 2020. Or, malgré une mobilisation très forte de la CNAOC et de ses fédérations auprès des parlementaires, le gouvernement a réservé les exonérations de cotisations sociales uniquement pour les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de 80% pendant la période de confinement (15 mars – 15mai). Il s’est opposé à la mise en place de niveau d’exonérations de cotisations variable en fonction de la perte de chiffre d’affaires et à la mise en place d’un dispositif spécifique d’exonérations pour les entreprises de la filière viticole. Au final, il y aura peu de bénéficiaires. La mobilisation viticole a tout de même permis d’obtenir deux mesures positives : la possibilité de bénéficier de remise de dettes de cotisations et contributions patronales au cas par cas pour les entreprises qui auraient perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaire et la possibilité pour les exploitants agricoles de calculer à titre dérogatoire leurs cotisations sociales par rapport à l’année N.
En comparaison avec les 15 milliard d’euros de soutien à l’aéronautique, les 8 milliards d’euros pour la filière automobile, les 250 millions d’euros de soutien publics accordés à la filière viticole font pâle figure. Reste à savoir désormais si le gouvernement souhaitera d’ici la fin de l’année approfondir ce soutien. Une nécessité pour permettre à de nombreuses exploitations de passer cette période de crise.
CNAOC le 31 juillet 2020
