TFPNB 2024 : dégrèvement individuel
Département de la Dordogne
Mise en œuvre d ’un dégrèvement automatique de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Depuis la fin de l’année 2023, le département a connu une série d’aléas climatiques créant une situation sans précédent sur les cultures. A une pluviométrie excessive entre le mois d’octobre et le mois de juin se sont ajoutés des épisodes de gel du 18 au 24 avril, puis de forts
orages de grêle en mai, juin et juillet.
Aussi, sur décision du Directeur départemental des finances publiques et conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI), il est accordé un dégrèvement d’office de 50% sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour l’imposition 2024 des agriculteurs du département.
Retrouvez toutes les informations et la marche à suivre dans le document ci-joint : CP Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
COMPLEMENT AU 11/102024
Les exploitations situées sur des communes ayant subi des dégâts plus importants (orages de grêle notamment) pourront bénéficier d’un dégrèvement supplémentaire, qui portera celui-ci à 80 ou 100 % . Retrouvez les infos et la liste des communes concernées ici:
CP Compléments relatifs au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Département du Lot et Garonne
Retrouvez toutes les informations et la marche à suivre dans le document suivant: CA47_-_Courrier_TFPNB