A quoi sert GAMMA ? GAMMA est un téléservice sur la plateforme Prodouane qui sert à générer et transmettre des documents administratifs électroniques (DAE), pour accompagner les mouvements de produits soumis à accises comme les produits vitivinicoles, en mode national…
Nous souhaitions vous tenir informés au sujet du dossier transmission et des conséquences opérationnelles de cette mesure telle qu’elle a été publiée. Pour rappel : c’est une avancée historique puisque pour les biens ruraux loués par bail à long terme, le…
Le budget 2025 vient d’être voté, passant ainsi le Cap de la motion de censure. Il sanctuarise une mesure très importante pour la transmission du foncier viticole et sur lequel le Gouvernement a tenu sa promesse : une exonération à 75 %…
Quand on parle de budget pour le monde agricole, la PAC, et son bras armé financier, le Plan Stratégique National (PSN), résonnent forcément avec force. Moins connus du grand public et pourtant tout aussi importants, les projets de loi de…
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