Article rédigé par Benoit ALBARET, « Chargé d’Etudes Environnement » au Syndicat des Côtes-de-Provence. Le nouveau plan de contrôle de la réforme HVE vient d’être publié et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39c3a222-34dd-4b9e-a7c1-9a8b458c94b5 . Concernant la réforme, voici les principaux changements :…
Le Ministère de l’économie et des finances lance le guichet unique pour les formalités administratives des entreprises et le registre national des entreprises. Ce nouveau dispositif concerne les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes…
Le Ministère de l’économie et des finances communique les informations concernant les dispositifs d’aides mis en place pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Les possibilités d’accompagnement (électricité et/ou gaz) vous sont présentées dans le communiqué…