Article rédigé par Benoit ALBARET, « Chargé d’Etudes Environnement » au Syndicat des Côtes-de-Provence.
Le nouveau plan de contrôle de la réforme HVE vient d’être publié et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 :
Concernant la réforme, voici les principaux changements :
- Suppression de la voie B
- Modifications conséquentes sur trois des quatre indicateurs de l’option A: Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation.
- Application du plan de contrôle et validité des certificats
Si vous souhaitez rejoindre la démarche HVE
- Vous pouvez obtenir la certification avant le 31 décembre 2022 sur le plan de contrôle actuel (V3)
- Vous pouvez obtenir la certification à partir du 1er janvier 2023 sur le nouveau plan de contrôle (V4)
Si vous êtes déjà certifiés HVE et que :
Votre certificat HVE expire avant le 31/12/2024 :
- Possibilité de demander une prolongation du certificat jusqu’au 31/12/2024 pour continuer sur le plan de contrôle actuel (V3).
- Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
- Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023
Votre certificat HVE est valide au-delà du 31/12/2024 :
- Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
- Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023
- Accès aux éco-régimes modifié
L’accès aux éco-régimes change avec la réforme et vous risquez de ne plus en bénéficier selon votre cas.
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Année 2023 |
Année 2024 |
Exploitant certifié HVE avant le 01/10/2022 demandant une prolongation de certificat sur le référentiel actuel |
Eligible |
Non éligible |
Exploitant certifié HVE avant le 01/10/2022 passant sur le nouveau référentiel après le 01/01/2023 |
Eligible |
Eligible |
Exploitant certifié HVE entre le 01/10/2022 et le 31/12/2022 |
Non éligible |
Non éligible |
Exploitant certifié après le 01/01/2023 sur le nouveau plan de contrôle |
Eligible |
Eligible |
- Évolution des critères de notation pour chaque indicateur
Biodiversité
- Pourcentage de la surface de l’exploitation en infrastructure agroécologiques : 7 points maximum
- Nouvel item concernant la taille des parcelles : 5 points maximum
- Nouvel item: Qualité biologique du sol : 1 point maximum
Stratégie phytosanitaire
- Invalidation de l’indicateur si utilisation de produits CMR1
- Nouveaux IFT de référence
- Nouvel item : Surveillance active des parcelles : 3 points maximum
Gestion de la fertilisation
- Bilan azoté : 8 points maximum en dessous de 20 kg N/Ha
- Part de l’azote organique utilisé : 4 points maximum
- Part de légumineuses dans la SAU : 4 points maximum
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Agriculture