Suite aux douloureux évènements climatiques ayant meurtris l’agriculture française, et sa viticulture très particulièrement, l’Etat travaillait sur une réforme du dispositif d’assurance récolte. La CNAOC vous propose une fiche technique reprenant un point sur ce dossier qui sera aussi largement…
Le décret favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles est paru au JO ce 13 novembre 2022. Il prévoit que le contrat d’assurance doit garantir au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les phénomènes climatiques…
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation…
PLF 2023 : adoption d’un amendement visant à faciliter la transmission du foncier viticole, plusieurs amendements défendus par la CNAOC retenus par le Gouvernement Lors de l’examen en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, la première ministre…
COMMUNIQUE DE PRESSE Réforme de l’assurance récolte :La filière viticole salue les annonces du Président de la République pour un outil assurantiel équitable et équilibré, et plaide pour une révision rapide de la référence historique Vendredi 9 septembre, lors de…