Les montants des droits de circulation pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) : Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023) Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023) Produits intermédiaires : 202,39…
Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent
A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…
VCI Monbazillac
Le comité national INAO du 30 juin a validé l’ouverture du dispositif VCI à l’ensemble des vins liquoreux (fin de l’expérimentation) et les nouveaux niveaux de VCI pour l’AOC Monbazillac : Demande de VCI annuel constituable 6 hl/ha Demande de…
Révision du référentiel HVE
Article rédigé par Benoit ALBARET, « Chargé d’Etudes Environnement » au Syndicat des Côtes-de-Provence. Le nouveau plan de contrôle de la réforme HVE vient d’être publié et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39c3a222-34dd-4b9e-a7c1-9a8b458c94b5 . Concernant la réforme, voici les principaux changements :…
Réforme de l’Assurance Récolte
Le décret favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles est paru au JO ce 13 novembre 2022. Il prévoit que le contrat d’assurance doit garantir au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les phénomènes climatiques…