Réglementation

Grêle et gel: Parution des arrêtés préfectoraux autorisant les achats de vendanges
Grêle et gel: Parution des arrêtés préfectoraux autorisant les achats de vendanges

Grêle et gel: Parution des arrêtés préfectoraux autorisant les achats de vendanges

Pour faire suite aux épisodes de gel et de grêle qui ont frappé notre vignoble ce printemps et en ce début d’été, les préfectures de Dordogne et du Lot-et-Garonne ont fait paraître des arrêtés préfectoraux reconnaissant les sinistres et permettant…

Un pas de plus vers la durabilité du vignoble..
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La CNAOC et VINIGP se félicitent que l’agroforesterie soit désormais prise en compte dans la superficie plantée.Le ministère de l’Économie (DGDDI) vient de publier une circulaire autorisant la prise en compte de certains éléments environnementaux utiles à la culture de…

Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent
Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent

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A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…