L’arrêté fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2021-2022 a été publié au Journal officiel le 11 novembre dernier. Vous le trouverez ci-joint :

Arrêté 2021 Date de dépôt de la DR-DP pour les récoltants vinificateurs

Ces déclarations devront donc être souscrites au plus tard le 10 décembre 2021 à minuit.

Pour les déclarations de production des autres vinificateurs (SV11 et SV12), elles doivent être comme vous le savez déposées « au plus tard le 15 janvier de chaque année », conformément à l’article 22 du règlement d’exécution n°2018/274 (date européenne).