Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…
Les Douanes nous informent : « Conformément à la réglementation communautaire, les opérateurs détenant des stocks de vins et de moût à la date du 31 juillet 2020 sont tenus de déposer une déclaration de stock avant le jeudi 10 septembre…
Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…