Douanes

La récolte 2022 pour l’ensemble de la France
La récolte 2022 pour l’ensemble de la France

La récolte 2022 pour l’ensemble de la France

Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.
Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…