CRD

L’arrêté du 12 juin 2018 (publié au Journal officiel le 19 juin) modifie l’article 54-0 U de l’annexe IV du CGI) et rend à compter du 1er juin 2019 l’utilisation de la capsule représentative de droit facultative pour les livraisons de vin en bouteille ou en récipients de 3L au plus.  En conséquence les opérateurs peuvent utiliser la CRD ou tout autre document fiscal équivalent c’est-à-dire un DSA ou un DSAC.

Lors d’une réunion avec la DGDDI en mars dernier, il a été rappelé l’application au 1er juin du caractère facultatif de la CRD. Par ailleurs, à la demande des professionnels, un travail de réflexion doit se poursuivre avec les douanes sur de nouvelles formes de titre de mouvement qui conviendrait à toutes les parties prenantes. L’idée est de simplifier la circulation en acquitté du vin et de ne pas rajouter de charge supplémentaire à la chaîne logistique.

Lors de cette réunion la grande distribution a fait savoir les difficultés que cela engendre pour ses entrepôts (organisation informatique et physique des sites logistiques) prévenant qu’il pourrait y avoir des refus d’acceptation des marchandises.

Un courrier de la FCD (voir pièce jointe) a été adressé à la Confédération Nationale des IGP courant mai afin que nous informions les opérateurs qui choisiraient de ne pas apposer de CRD de tenir informer leurs clients et partenaires commerciaux avec des délais de prévenance suffisamment longs afin que ceux-ci anticipent les conséquences de ce changement dans la gestion des réceptions, des stocks et expéditions.

Arrêté 12.06.2018 suppression obligation CRD

8. 2019 05 16 Courrier FCD- CRD