Arrachage – Plantation

Depuis le 1er octobre 2019, les douanes ont mis en ligne leur nouveau service de déclaration en ligne dénommé « PARCEL » (pour parcellaire en ligne).

Sur ce nouveau dispositif pourront être déclarées les plantations et arrachages, les modifications de structure viendront plus tard.

Ce nouveau dispositif fait suite à la simplification administrative intervenue instituant la fin de l’obligation de fournir une « Déclaration d’intention de travaux » (plantation, arrachage, surgreffage). La seule « Déclaration d’achèvement de travaux » demeure (à fournir dans le délai d’un mois suivant la réalisation des travaux en question, avec les mêmes documents justificatifs qu’auparavant).

Pour information, la version papier continuera d’être disponible jusqu’au 1er janvier 2020, date à partir de laquelle, la dématérialisation de cette déclaration deviendra obligatoire.

Les douanes nous ont indiqué que le document CERFA correspondant ne serait pas modifié suite à la simplification administrative : aussi, il suffira de rayer la mention « Déclaration ‘d’intention’ d’arrachage, de plantation, de surgreffage » dans le titre et le corps du document.

Pour vous aider, nous prions de trouver ci-joint les manuels d’utilisation de ces 2 services (plantation et arrachage).

Guide utilisateur PARCEL – Arrachage

Guide utilisateur PARCEL – Plantation