Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production prévus dans le cahier des charges de l’AOC la plus restrictive, ou bien celle qui a fait l’objet d’une affectation parcellaire  : ce seront donc ces conditions de production qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble (Code Rural, Art D 644-21).

Si vous souhaitez volontairement produire une AOC plus générale ou un IGP ou  un vin de France, il vous faut pour cela transmettre cette déclaration avant le  31 août de l’année  à l’ ODG : P18 – FVB-D6 Déclaration de renonciation à produire 01

Cette déclaration n’est valable que pour l’année en cours. Vous devrez tenir compte des surfaces déclarées au moment d’établir votre déclaration de récolte.