La DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX, nous informe : « Madame, Monsieur, Si vous disposiez d’un stock au 31 juillet, vous aviez jusqu’au 10 septembre minuit pour faire votre déclaration de stock (sur le service en…
Un pas de plus vers la durabilité du vignoble..
La CNAOC et VINIGP se félicitent que l’agroforesterie soit désormais prise en compte dans la superficie plantée.Le ministère de l’Économie (DGDDI) vient de publier une circulaire autorisant la prise en compte de certains éléments environnementaux utiles à la culture de…
Droits de circulation
Les montants des droits de circulation pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) : Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023) Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023) Produits intermédiaires : 202,39…
La récolte 2022 pour l’ensemble de la France
Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
Info Douane
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…