Les montants des droits de circulation pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) : Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023) Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023) Produits intermédiaires : 202,39…
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Les montants des droits de circulation pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) : Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023) Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023) Produits intermédiaires : 202,39…
Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…
Les Douanes nous informent : « Conformément à la réglementation communautaire, les opérateurs détenant des stocks de vins et de moût à la date du 31 juillet 2020 sont tenus de déposer une déclaration de stock avant le jeudi 10 septembre…