Douanes

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.
Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…

Déclaration de stock en ligne obligatoire
Déclaration de stock en ligne obligatoire

Déclaration de stock en ligne obligatoire

L’équipe de PRODOUANE nous informe. Le service en ligne vous permettant de déclarer votre STOCK de vins est ouvert. Il est accessible en vous connectant sur votre compte Prodouane jusqu’au 10 septembre à minuit. Ce message ne vous concerne pas, si :…