Après une première campagne de déploiement en 2025, le téléservice VENDANGES poursuit son évolution. Correction des déclarations en ligne, nouvelles fonctionnalités, accompagnement des utilisateurs, accès aux données pour les ODG… Julien Coudray, chef du bureau Vins, alcools et tabac à la Douane et Caroline Colas, experte sur les sujets de la production à la section viticulture du bureau Vins, alcools et tabac reviennent sur les changements apportés en 2026 et les prochaines étapes de la modernisation des démarches déclaratives viticoles.

La campagne 2025 a marqué le passage de RECOLTE à VENDANGES. Quel bilan tirez-vous de cette première année et qu’est-ce qui change pour les viticulteurs en 2026 ?

Julien Coudray : Le bilan est globalement satisfaisant. Malgré un outil encore perfectible lors de son lancement en novembre 2025, les viticulteurs ont pu s’approprier le nouveau téléservice et ses principales évolutions.

Pour la campagne 2026, nous poursuivons l’amélioration de l’ergonomie, avec des fonctionnalités plus lisibles et des aides à la saisie. Par exemple, une rubrique spécifique au dépassement de rendement autorisé (DRA) en cas d’apport en cave coopérative est prévue, pour répondre aux besoins liés à l’assurance-récolte.

La nouvelle interface a parfois bousculé les habitudes. Comment accompagnez-vous les vignerons pour qu’ils retrouvent leurs repères ?

J.C : Nous sommes conscients que changer d’outil implique de modifier certaines habitudes, notamment lorsque les anciennes lignes numérotées de la déclaration disparaissent ou sont modifiées.

Caroline Colas : Nous avons mis à disposition un tableau de correspondance entre les anciennes rubriques de RECOLTE et celles de VENDANGES, un manuel utilisateur et une FAQ. De nouvelles infobulles faciliteront également la saisie, avec d’autres améliorations prévues d’ici la campagne 2027-2028. Notre volonté est de rendre l’outil progressivement plus intuitif.

En cas de difficulté, les opérateurs peuvent contacter l’assistance de la Douane via OLGA, depuis leur espace personnel.

Autre changement important : le « dépôt temporaire » a disparu au profit du brouillon. Quelle différence faut-il bien avoir en tête entre une déclaration enregistrée en brouillon et une déclaration effectivement déposée ? Comment le vigneron peut-il s’assurer que sa déclaration a bien une valeur réglementaire ?

C.C : Le dépôt temporaire n’a pas disparu au profit du brouillon. Le brouillon était un statut déjà existant et correspondait à une déclaration alors en élaboration, sans valeur légale. Il est maintenu dans VENDANGES.

Le dépôt temporaire offrait la possibilité de revenir sur la déclaration. Au 10 décembre de l’année de la récolte, il basculait automatiquement en déclaration déposée valide. Ce statut a été supprimé en ce qu’il était source de confusion pour les opérateurs qui saisissaient souvent la Douane d’une demande de retrait.

Aujourd’hui, la seule déclaration qui soit officielle est bien la déclaration déposée. Cette dernière reçoit alors un numéro d’enregistrement, porté à la connaissance du déclarant lors du dépôt, tant par l’affichage d’un message dédié sur l’applicatif que par la réception d’un accusé sur la boite mail attachée au compte dudit déclarant.

La possibilité offerte au vigneron de corriger directement sa déclaration en ligne fait partie des nouvelles fonctionnalités de VENDANGES. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

J.C : C’est effectivement l’une des évolutions majeures de VENDANGES. Auparavant, lorsqu’un viticulteur souhaitait corriger une déclaration déjà déposée, il devait solliciter son service de viticulture. Désormais, il peut effectuer lui-même les modifications directement dans le téléservice, jusqu’au 31 juillet de l’année qui suit la récolte.

Il faut toutefois bien distinguer cette souplesse technique des obligations réglementaires : la déclaration de récolte doit toujours être déposée avant le 10 décembre de l’année de récolte. La possibilité de déclarer ou de modifier ultérieurement ne remet pas en cause cette échéance. Un dépôt tardif constitue donc toujours une infraction. Par ailleurs, les services de viticulture n’ont plus la faculté de modifier une déclaration sur demande de l’opérateur, ainsi que cela existait sous l’égide de l’ancien service en ligne RECOLTE.

Nous attirons également l’attention des utilisateurs sur un point essentiel : une déclaration enregistrée en brouillon n’est pas une déclaration déposée. Le brouillon n’a aucune valeur réglementaire. Seule la validation explicite du dépôt permet d’obtenir une déclaration officielle, avec un numéro d’enregistrement et un accusé transmis par courriel.

Quelles sont les règles concernant les sites de vinification et les déclarations effectuées par des tiers ?

C.C : L’objectif est d’identifier précisément les installations dans lesquelles les volumes ont été vinifiés. Lorsqu’une exploitation utilise plusieurs sites, elle doit préalablement les faire enregistrer auprès de son service de viticulture douanier. Ces sites apparaissent ensuite dans l’espace « Mes sites » de VENDANGES. Au moment de la déclaration, l’opérateur répartit ses volumes entre les sites concernés, grâce à une étape spécifique du formulaire.

Les caves coopératives et les négociants-vinificateurs peuvent effectuer les déclarations au nom et pour le compte de leurs apporteurs ou fournisseurs, à condition de disposer d’un mandat. Une fonctionnalité spécifique, intitulée « Agir pour mes apporteurs/fournisseurs », leur permet d’enregistrer les récoltants concernés puis de réaliser les déclarations. Il convient néanmoins de rappeler que le récoltant demeure responsable des informations déclarées en son nom, y compris lorsqu’il a confié cette démarche à un mandataire.

Certaines situations, comme le métayage, ont-elles généré davantage de difficultés lors de la première campagne ?

J.C : À l’ouverture de VENDANGES, les questions les plus nombreuses concernaient effectivement la répartition des volumes entre bailleur et preneur dans les situations de métayage. Les nouvelles modalités déclaratives distinguent notamment le cas où le métayer vinifie également la part du bailleur de celui où le bailleur assure lui-même sa vinification.

Ces situations ont nécessité un temps d’appropriation. Aujourd’hui, nous ne constatons plus de difficulté particulière qui se démarquerait des autres demandes d’assistance.

Les ODG attendent également des améliorations pour accéder aux données de récolte. Quelles améliorations sont prévues ?

J.C : Plusieurs évolutions sont engagées pour faciliter l’accès aux informations. Les anciennes déclarations issues de RECOLTE doivent être intégrées dans VENDANGES d’ici la fin de l’année 2026, afin de rendre accessible l’historique déclaratif.

La recherche par commune doit également être déployée au cours de la présente campagne, et au plus tard à l’ouverture de la campagne 2027-2028.

Nous travaillons par ailleurs à des notifications automatiques informant les ODG des modifications de déclarations, avec un objectif de mise en service dès la prochaine campagne.

En revanche, la possibilité pour les ODG de récupérer automatiquement les données de VENDANGES dans leurs propres logiciels n’est pas envisagée à ce stade.

La simplification des démarches reste une attente forte de la profession. Le pré-remplissage des déclarations est-il toujours envisagé ?

C.C : Le pré-remplissage n’a pas été retenu, son intérêt pour les déclarants étant limité. VENDANGES facilite toutefois la saisie en rappelant les codes produits utilisés l’année précédente et de corriger individuellement une colonne « produit », sans reprendre toute la déclaration.

Depuis l’onglet « Récapitulatif », une icône en forme de crayon permet de retrouver les informations de la colonne concernée, de les modifier puis d’enregistrer les changements avant de déposer la déclaration actualisée.

L’objectif reste de faciliter les opérations courantes et de limiter les manipulations inutiles.

Au-delà de ces améliorations, VENDANGES préfigure-t-il une transformation plus large des démarches administratives viticoles ?

J.C : À plus long terme, notre ambition est de regrouper progressivement les démarches au sein d’un portail unique. VENDANGES s’inscrit dans une démarche de modernisation plus globale des outils mis à disposition des opérateurs. Il constitue déjà l’aboutissement d’un projet de fusion des téléservices dédiés aux déclarations de récolte et de production. Après la fusion des déclarations de récolte et de production, d’autres téléservices, comme OENO et REV, pourraient rejoindre VENDANGES dès 2027.

Ce travail s’inscrit dans une réflexion menée avec nos partenaires administratifs, notamment FranceAgriMer et l’INAO, mais aussi avec les acteurs privés auxquels les opérateurs transmettent des informations.

L’enjeu dépasse donc le seul changement de téléservice : il s’agit de simplifier les démarches des viticulteurs et de leur éviter de saisir plusieurs fois les mêmes informations.