A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…
Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…
Les Douanes nous informent : « Conformément à la réglementation communautaire, les opérateurs détenant des stocks de vins et de moût à la date du 31 juillet 2020 sont tenus de déposer une déclaration de stock avant le jeudi 10 septembre…