Rapport du Sénat sur la fiscalité comportementale : la filière vitivinicole invite les responsables politiques à sortir des postures inefficaces sur le prix du vin!

Le rapport de la Mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) dédié à la fiscalité comportementale, notamment pour les boissons alcoolisées, a été dévoilé ce matin ainsi qu’un communiqué de presse.

Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat préconisent d’aller vers l’instauration d’un prix minimum pour l’alcool et d’interdire la publicité pour l’alcool sur internet.

Une dépêche AFP a été publiée.

Cette proposition des sénateurs risque d’être amalgamée dans les médias avec la question du prix rémunérateur aux producteurs. Pour rappel, le prix minimum sur l’alcool est une taxe déguisée pour le consommateur et ne doit pas être confondu avec le prix rémunération des producteurs.

Vin & Société et le CNIV ont adressé à la presse le communiqué de presse ci-joint. Accessible sur notre site ici.