Jérôme BAUER, Président de la CNAOC  :

« Je suis ravi que cette circulaire soit publiée, après 13 ans d’attente (NB : la base juridique reposait jusqu’à présent sur un courrier de 2012). Elle entérine un acte fort de la lettre d’engagement « simplifications » de Thomas Cazenave : elle nous permet une harmonisation de la doctrine dans les bassins, et plus de sécurité pour les viticulteurs. Nos fédérations que je remercie ont été très actives pour atteindre ce résultat. Enfin je pense que ce sujet est très révélateur de la plus-value de nos structures collectives pour le vigneron, tant au niveau régional que national : nous devons être un acteur de la simplification dans un système complexe. Un grand merci à la DGDDI pour son expertise et son efficacité. »

Vous trouverez ci-dessous la circulaire des douanes qui vient préciser les éléments à prendre en compte pour les besoins du calcul de la superficie plantée au CVI, éligible à la production, s’agissant des tournières, bandes latérales, fossés et talus.

Cette circulaire vient en complément de celle du 28 juin 2024 relative à la prise en compte d’éléments environnementaux dans la superficie CVI.

Circulaire superficie CVI du 04.07.2025