A quoi sert GAMMA ?

GAMMA est un téléservice sur la plateforme Prodouane qui sert à générer et transmettre des documents administratifs électroniques (DAE), pour accompagner les mouvements de produits soumis à accises comme les produits vitivinicoles, en mode national ou intracommunautaire. Ce service permet de respecter le cadre légal européen, facilite la traçabilité , la sécurité et le contrôle douanier et assure l’interopérabilité avec les partenaires européens.

Mise à jour du 19 juin 2025

Vous avez été informé(e) que le transfert des téléservices GAMMA et MVV vers GAMMA2, initialement prévu le 16/06/2025, est finalement reporté au 25 juin 2025.

Pour rappel, à compter du 25 juin, les mouvements de produits non soumis à accises passent obligatoirement par MVV (plus de document papier), y compris pour les mouvements sur le territoire national. Tous les entrepositaires agréés auront accès à MVV pour émettre et recevoir des produits non-soumis à accises.

Le 25 juin 2025 :

• GAMMA et MVV seront décommissionnés et donc définitivement indisponibles.
• GAMMA 2 sera mis en production et ne sera véritablement opérationnel que le 26 juin.
  
  

Durant cette période, plusieurs options :

    – jusqu’au 24 juin inclus, vous pouvez émettre et valider un DAE dans GAMMA :

Même si le mouvement n’est pas terminé, vous retrouverez votre DAE dans GAMMA2 par la suite. Dans ce cas, il convient d’allonger, à titre exceptionnel, les délais de route, en émettant le DAE le 24 juin et en faisant partir les produits concernés plus tard.

    – retarder les envois d’une journée :

Vous aurez accès à GAMMA 2 le 26 juin 2025 pour émettre des DAE, des e-DSA, des DAES et des documents MVV.

    – le 25 juin 2025  :

vous pouvez utiliser la procédure de secours telle que prévue par la nouvelle circulaire du 11 juin 2025.

Vous trouverez toutes les précisions utiles sur la procédure de secours (guide, logiramme et modèles de document secours) sur le site internet de la douane .

Mise à jour du 11 juin 2025

La mise en production de Gamma 2 est reportée au 25 juin 2025.

Le 27 mai 2025, la douane nous demande de relayer le message suivant: 

« Madame, Monsieur,

La direction générale des douanes et droits indirects vous informe de la mise en service du téléservice GAMMA2 à compter du 16 juin 2025, en remplacement du téléservice GAMMA existant.

Conçu pour moderniser la gestion des  mouvements des produits soumis à accises, GAMMA2 intègre des fonctionnalités conformes aux standards techniques actuels, une interface modernisée et répond aux exigences du système informatique communautaire EMCS (Excise Movement and Control System). Ainsi, vos opérations concernant des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) et aux produits vitivinicoles seront facilitées.

Le téléservice GAMMA2 centralisera la gestion des documents administratifs nécessaires à l’accompagnement des marchandises que vous traitez. Il vous permettra de gérer les Documents Administratifs Électroniques (DAE), les Documents Administratifs Électroniques Simplifié (DAES), les Documents Simplifiés d’Accompagnement (DSA) pour les mouvements nationaux en droit acquitté, ainsi que les Documents de Mouvement Viti-Vinicole (MVV), selon vos besoins.

Par ailleurs, le téléservice GPS, utilisé jusqu’à présent pour les procédures de secours, sera décommissionné à la même date. Une nouvelle procédure de secours, plus simple d’utilisation et intégrée à GAMMA2, sera également disponible.

Le 16 juin prochain, le nouveau téléservice GAMMA2 ne sera pas immédiatement disponible compte tenu de la migration informatique nécessaire à son ouverture. Pour maintenir votre activité sans interruption, il vous est donc recommandé de créer vos titres de mouvements le 15 juin 2025 pour un mouvement prévu le 16 juin 2025, d’utiliser la procédure de secours en cas de besoin, ou, si vos contraintes opérationnelles le permettent, de reporter vos envois au 17 juin 2025.

Comme aujourd’hui, vous pourrez accéder à GAMMA2 via votre espace professionnel dédié, disponible sur le portail http://www.douane.gouv.fr.

Vos droits d’accès seront transférés automatiquement depuis le téléservice GAMMA, en fonction de vos habilitations actuelles. Lors de votre première connexion à votre espace professionnel, il est possible que l’icône de GAMMA2 n’apparaisse pas immédiatement parmi les téléservices en haut de la page. Pas d’inquiétude : vous la  trouverez en bas de page, dans la liste des services disponibles.

Une fois sélectionné, GAMMA2 s’affichera automatiquement en haut de votre interface, en fonction de votre fréquence d’utilisation, pour un accès encore plus rapide lors de vos prochaines connexions.

Pour accompagner votre migration vers GAMMA2, la direction générale des douanes et droits indirects vous invite à consulter l’espace dédié à GAMMA2 accessible sur le site http://www.douane.gouv.fr. Vous y trouverez un module de formation en ligne, des formulaires d’adhésion et des informations détaillées sur les modalités d’accès, adaptés à vos besoins opérationnels.

Pour toute demande d’assistance, vous pouvez contacter votre service des douanes et droits indirects gestionnaire habituel. »