Dans le prolongement de la publication de la circulaire agroforesterie, la CNAOC et VINIGP peuvent se féliciter d’avoir abouti sur un sujet qui remonte à plus d’une décennie, et pas n’importe lequel : celui de la définition de la surface CVI.…
Stocks au 31 juillet…
La DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX, nous informe : « Madame, Monsieur, Si vous disposiez d’un stock au 31 juillet, vous aviez jusqu’au 10 septembre minuit pour faire votre déclaration de stock (sur le service en…
Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent
A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…
La récolte 2022 pour l’ensemble de la France
Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
Info Douane
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…