Le Pôle Action Economique de la direction régionale des douanes de Bordeaux vous informe de la tenue d’un webinaire relatif à la circulation des boissons alcooliques via GAMMA2. Premier retour après le déploiement de GAMMA2 : circulation des boissons alcooliques,…
Mise à jour du 15 septembre 2025: Guide Pratique CNAOC – Superficie CVI – 0925 Jérôme BAUER, Président de la CNAOC : « Je suis ravi que cette circulaire soit publiée, après 13 ans d’attente (NB : la base juridique reposait…
Dans le prolongement de la publication de la circulaire agroforesterie, la CNAOC et VINIGP peuvent se féliciter d’avoir abouti sur un sujet qui remonte à plus d’une décennie, et pas n’importe lequel : celui de la définition de la surface CVI.…
La DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX, nous informe : « Madame, Monsieur, Si vous disposiez d’un stock au 31 juillet, vous aviez jusqu’au 10 septembre minuit pour faire votre déclaration de stock (sur le service en…
A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…