Brève V&S – avril 2023
L’Assemblée nationale a adopté le 30 mars une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Ce texte, qui touche de nombreux secteurs d’activité ayant recours à des influenceurs pour faire la promotion de leurs produits sur les réseaux sociaux, a fait l’objet de vifs débats, en particulier sur la notion même d’influenceur.
Si la promotion de certains produits est encadrée, elle sera interdite pour d’autres (produits médicamenteux, chirurgie esthétiques, placements financiers à risques, etc.).
Si les influenceurs étaient d’ores et déjà soumis à la loi Evin avant l’adoption de ce texte, les députés ont fait le choix de rappeler cette obligation dans le texte de la proposition de loi. Cet ajout vient clarifier les choses en autorisant explicitement le recours à des collaborations publicitaires avec eux. C’est dans cet objectif qu’un amendement a été élaboré suite à des échanges entre les députés rapporteurs du texte et les représentants des secteurs des boissons alcoolisées.
La mobilisation de notre filière, pilotée par Vin & Société, a à ce stade permis de contrer les propositions d’interdiction du recours aux influenceurs portés par des associations d’addictologie, qui militent pour l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux.
Le parcours de cette proposition de loi n’est pas achevé, puisque le texte doit encore être examiné par le Sénat au mois de mai. Gageons qu’il fera encore l’objet de vives discussions. Notre filière, à travers l’action de Vin & Société, restera mobilisée pour préserver ses acquis.
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Les influenceurs et la loi Evin, comment ça marche ? Comme toute personne faisant la promotion des boissons alcoolisées, les influenceurs doivent respecter les règles de la loi Evin. En particulier, ils : – ne doivent pas communiquer sur des sites principalement destinés à la jeunesse (ou à une audience jeune) ; – doivent respecter les thématiques autorisées par la loi Evin (origine, mode de consommation, etc.) dans leurs publications, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou de textes. Une attention particulière doit être prêtée à l’ambiance des visuels ; – doivent mettre le message sanitaire dans leurs publications, y compris stories et réels ; – et indiquer explicitement la collaboration commerciale lorsqu’elle existe. Les opérateurs de la filière qui proposent une collaboration commerciale à un influenceur doivent le sélectionner avec soin, en choisissant de préférence un influenceur issu de l’univers viticole ou gastronomique souhaitent collabore A l’issue de l’adoption de la proposition de loi, V&S adressera à ses adhérents une analyse juridique de ses conséquences et du cadre en vigueur. |