La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes a reconnu, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat (ISN) pour les exploitants non assurés, les pertes de récoltes suite aux épisodes de gel et de grêle survenus en 2024 pour la viticulture, et sur l’ensemble du département de la Dordogne.
Pour le dépôt des demandes d’indemnisation, une procédure via AléaNAT est ouverte du 1/02/2025 au 14/03/2025.
Vous retrouverez le lien et les infos sur le site de la Préfecture de la Dordogne : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-forets-et-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers/Agriculture/Indemnisation-des-pertes-liees-a-un-alea-climatique/Indemnisation-des-pertes-de-recoltes/Aleas-climatiques-2024-reconnaissance-au-titre-de-l-indemnite-de-solidarite-nationale

En ce qui concerne le Lot-et-Garonne, il a été également reconnu sinistré au titre de l’ISN, notamment pour raisins de cuve et raisins de table. Les demandes d’indemnisation se feront obligatoirement par téléprocédure sur la plateforme Aléanat, du 17 mars au 15 mai inclus.

Les justificatifs des récoltes des productions sinistrées des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 (ou à minima celles de 2021, 2022, 2023, 2024) doivent être joints à la demande de préférence en format PDF. Un guide d’aide à la télédéclaration sera disponible sur le site des services de l’Etat: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Contacts DDT 47  Tel: 05 53 69 34 86   ou 06 44 13 22 84 /  05 53 69 34 93 ou   06 73 45 02 24  / 05 53 69 34 71

ddt-isn-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr