ALEAS CLIMATIQUES 2024 : Indemnité de solidarité nationale

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes a reconnu, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat (ISN) pour les exploitants non assurés, les pertes de récoltes suite aux épisodes de gel et de grêle survenus en 2024 pour la viticulture, et sur l’ensemble du département de la Dordogne.
Pour le dépôt des demandes d’indemnisation, une procédure via AléaNAT est ouverte du 1/02/2025 au 14/03/2025.
Vous retrouverez le lien et les infos sur le site de la Préfecture de la Dordogne : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-forets-et-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers/Agriculture/Indemnisation-des-pertes-liees-a-un-alea-climatique/Indemnisation-des-pertes-de-recoltes/Aleas-climatiques-2024-reconnaissance-au-titre-de-l-indemnite-de-solidarite-nationale

En ce qui concerne le Lot-et-Garonne, il a été également reconnu sinistré au titre de l’ISN, notamment pour raisins de cuve et raisins de table. Les demandes d’indemnisation se feront obligatoirement par téléprocédure sur la plateforme Aléanat, durant les mois de mars et avril , les dates ne sont pas encore définies à ce jour. Les informations nécessaires au dépot des demandes vous seront communiquées et seront sur le site des services de l’Etat début mars: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Contact DDT 47  Tel: 05 53 69 34 86   ou  05 53 69 34 93   

ddt-isn-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr