Attention : inscriptions avant le 17/11/2025
Ce nouveau plan collectif se déroulera sur les campagnes 2025-2026 à 2027-2028 (1er août 2025 au 31 juillet 2028).
Vous déposerez un programme de plantation sur ces 3 campagnes. L’inscription n’engage pas à la réalisation de l’ensemble des surfaces mentionnées, le demandeur reste libre des surfaces qu’il replantera au cours des trois années du plan.
Les conditions d’éligibilité pour chacune des appellations sont les suivantes (ICI). Les modalités seront précisées (conditions, montant des aides…) dès publication du plan au BOMA, consultables sur le site de BA-r.
Pour les personnes souhaitant bénéficier d’une avance, le formulaire de garantie d’avance vous sera fourni ultérieurement, après réception de votre inscription. Cette caution bancaire est à nous retourner par courrier uniquement (le courrier original, pas de copie) dûment complétée par votre banque avant le 20 janvier 2026.
Vous pouvez dés maintenant éditer votre bulletin d’inscription, la lettre d’engagement ainsi que le mandat de prélèvement SEPA .
Dans un premier temps, au 17 novembre au plus tard, vous devez nous retourner votre bulletin d’inscription accompagné d’un RIB au nom du demandeur, la lettre d’engagement et le mandat SEPA.
Si vous demandez une avance, vous fournirez votre caution bancaire à BA-r avant le 20/01/2026.