Restructuration 2020
Restructuration 2020

Restructuration 2020

Dates Vitirestructuration 2020 Pour mémoire, voici les principales dates à retenir pour la campagne de vitirestructuration 2020 ainsi qu’un lien vers un document de FAM. Plantations du 01/08/2019 au 31/07/2020 Demande par parcelle 04/12/2019 au 30/04/2020 à 12 H Demande de…

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.
Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…