L’assemblée générale de la CNAOC se tenait le mercredi 15 novembre à Paris. L’occasion pour les représentants de la FVBD (Laurence RIVAL, Eric CHADOURNE, Jean-Jacques LACOSTE et Yann VERGNIAUD) de faire le point sur le projet syndicale de la CNAOC…
Réforme Assurance récolte
Suite aux douloureux évènements climatiques ayant meurtris l’agriculture française, et sa viticulture très particulièrement, l’Etat travaillait sur une réforme du dispositif d’assurance récolte. La CNAOC vous propose une fiche technique reprenant un point sur ce dossier qui sera aussi largement…
Réforme de l’Assurance Récolte
Le décret favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles est paru au JO ce 13 novembre 2022. Il prévoit que le contrat d’assurance doit garantir au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les phénomènes climatiques…
Le plafond de la sécurité sociale augmente…
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation…
Projet de Loi de Finances (PLF) 2023
PLF 2023 : adoption d’un amendement visant à faciliter la transmission du foncier viticole, plusieurs amendements défendus par la CNAOC retenus par le Gouvernement Lors de l’examen en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, la première ministre…