Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation…
Projet de Loi de Finances (PLF) 2023
PLF 2023 : adoption d’un amendement visant à faciliter la transmission du foncier viticole, plusieurs amendements défendus par la CNAOC retenus par le Gouvernement Lors de l’examen en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, la première ministre…
Réforme de l’assurance récolte…
COMMUNIQUE DE PRESSE Réforme de l’assurance récolte :La filière viticole salue les annonces du Président de la République pour un outil assurantiel équitable et équilibré, et plaide pour une révision rapide de la référence historique Vendredi 9 septembre, lors de…
Elections présidentielles et législatives
L’année 2022 sera marquée par deux échéances électorales majeures, d’abord les présidentielles puis les législatives. Dans ce cadre, la CNAOC propose une plateforme de réflexion, à destination des candidats, comportant 10 attentes. Elles sont reprises dans le détail dans un…
Zones de Non-Traitement…un nouveau texte!
Les textes révisant le dispositif des Zones de Non-Traitement (ZNT) sont publiés Le Conseil d’État avait demandé au Gouvernement d’adapter et de compléter le dispositif ZNT sur plusieurs aspects. Suite à la consultation publique de ces dernières semaines, un décret…