…Dernière étape avant l’entrée en vigueur

Après 40 ans d’exemption et plus de 10 années de discussions, l’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est désormais actée pour le 8 décembre 2023. Même si quelques modalités restent encore à préciser, les producteurs et metteurs en marché de vin doivent désormais anticiper cette nouvelle obligation pour être prêts à temps. Voici de quoi bien se préparer.

Ou en est la réforme ?

Le 2 décembre 2021 a été publiée l’Organisation Commune de Marché (OCM) dans le cadre de la réforme de la PAC. Ce texte rend obligatoire la communication des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle après le 8 décembre 2023. Des discussions sont toujours en cours concernant un acte délégué (texte d’application) consacré aux modalités de l’obligation pour les vins. Il sera probablement adopté à l’automne 2022.    

Pourquoi cette réforme ?

Plusieurs Etats Membres de l’UE voulaient légiférer sur l’étiquetage des vins mis en vente sur leur territoire. La Commission Européenne a donc pris une initiative pour empêcher la mise en place de différentes règlementations nationales.

Quelles sont les obligations concernant la déclaration nutritionnelle ? 

La déclaration nutritionnelle complète correspond à la valeur énergétique, quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Fournir l’ensemble de ces indications est une hérésie s’agissant du vin mais cela sera obligatoire. Désormais, à partir du 8/12/2023 une partie au moins de cette déclaration devra figurer sur les étiquettes des bouteilles de vin. Chaque producteur pourra au choix faire figurer la déclaration nutritionnelle complète sur l’étiquette ou se limiter à la déclaration de la valeur énergétique (exprimée par le symbole (E) pour énergie) sur l’étiquette et publier le détail de la déclaration nutritionnelle de manière dématérialisée. Pour calculer la valeur énergétique, à partir des analyses de vins, il faudra utiliser des coefficients de conversion (cf tableau à la fin de l’article).   

Quelles sont les obligations concernant la liste des ingrédients ?

La liste des ingrédients pourra au choix être publiée sur l’étiquette ou de manière dématérialisée. Pour les vins exportés dans l’Union Européenne, la liste des ingrédients devra être traduite dans la langue du pays de destination. Elle devra être précédée du terme « contient » et devra comprendre tous les ingrédients mis en œuvre pour la production du vin qui se retrouve dans le produit final même sous une forme modifiée. Ces ingrédients devront être indiqués dans l’ordre décroissant de leur importance au moment de leur mise en œuvre.  Concernant les termes à utiliser, certaines précisions doivent être apportées dans l’acte délégué en cours d’examen. Enfin, pour les produits transportés en vrac, la liste des ingrédients doit être annexée au document d’accompagnement. Chaque opérateur intermédiaire doit mettre à jour la liste des ingrédients.

Quelles seront les ingrédients à indiquer ?

Un ingrédient est défini « comme toute substance ou tout produit […] utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients. » Pour le vin, les principaux ingrédients qu’il sera nécessaire d’indiquer sont les suivants :

Concernant les allergènes, la règle ne change pas. Ils doivent donc être indiqués sur l’étiquette.

Que veut dire « dématérialiser » et avec quels outils peut-on le faire ?

La dématérialisation signifie fournir les informations aux consommateurs sur internet à l’aide d’un moyen électronique identifié (QR code, site internet) visible sur l’étiquette qui devra permettre d’accéder aux informations en ligne. Un même QR code pourra être utilisé pour l’ensemble des vins d’un domaine dès lors que l’accès à l’information est facile et qu’il n’y a pas de mélange avec des informations commerciales.

Les opérateurs qui font le choix de la dématérialisation pourront au choix développer leur propre système d’information dématérialisée ou utiliser les services d’une plateforme commune de dématérialisation. Pour le moment, seule un offreur de solution numérique « U-Label » a annoncé son ouverture pour le 1^er novembre prochain. Mais d’autres acteurs de la filière réfléchissent à développer un outil collectif de dématérialisation.   

Comment être prêt pour le 8 décembre 2023 ?

L’obligation d’information sur les calories et les ingrédients représente un changement important pour la plupart des acteurs de la filière. Pour éviter d’être dépassé par ce changement, il est essentiel d’anticiper cette nouvelle règlementation dès la récolte 2022 même si la réforme n’entrera en vigueur que le 8/12/2023. Pour cela, il faut tenir une traçabilité de l’ensemble des ingrédients utilisés dès la récolte de cette année. Par ailleurs, une période de transition est prévue : les vins produits et étiquetés au 8/12/2023 ne devront pas être réétiquetés et les stocks pourront être écoulés. Des précisions concernant cette période de transition seront apportées par l’acte délégué en discussion.

COEFFICIENTS DE CONVERSION POUR LE CALCUL DE L’ÉNERGIE

La valeur énergétique à déclarer se calcule à l’aide des coefficients de conversion suivants :