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Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent
Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent

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A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…

Déclaration de stocks : Message de la DOUANE
Déclaration de stocks : Message de la DOUANE

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Chaque année des opérateurs se voient refuser leur demande d’aide à l’investissement auprès de FranceAgrimer, au motif qu’ils n’ont pas déposé (alors qu’ils disposaient d’un stock au 31 juillet) ou déposé trop tardivement leurs déclarations de stock (c’est-à-dire après le…