Les montants des droits de circulation pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) : Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023) Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023) Produits intermédiaires : 202,39…
La récolte 2022 pour l’ensemble de la France
Pour votre information, les données des superficies et volumes par produits, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 viennent d’être publiées sur le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata?f%5B0%5D=categorie_opendata_facet%3A469
Info Douane
La DGGDI nous informe des évolutions suivantes à destination des opérateurs : Possibilité pour les petits producteurs de vins tranquilles et mousseux (seuil de 50 Hl de production annuelle) de recourir à la déclaration récapitulative annuelle (DRA) pour la déclaration…
Webinaires Récolte
Identifiant inconnu
Déclaration de stock 2020
Les Douanes nous informent : « Conformément à la réglementation communautaire, les opérateurs détenant des stocks de vins et de moût à la date du 31 juillet 2020 sont tenus de déposer une déclaration de stock avant le jeudi 10 septembre…