Report de la date limite de dépôt de la DR 2024

Message des Douanes :

Madame, Monsieur,

En raison des perturbations sur le portail douane.gouv.fr il a été décidé de reporter la date réglementaire de dépôt des déclarations de récolte au lundi 16/12/2024 à 23h59:59.

Un arrêté portant modification de la date réglementaire est en cours de publication.

Par conséquent, si vous n’avez pas encore déposé votre déclaration sur le téléservice RECOLTE ou si votre déclaration est à l’état « brouillon », nous vous invitons à le faire au plus tôt dans ce nouveau délai.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que la déclaration de récolte devra être déposée au plus tard le 28 février 2024.

En cas d’absence totale de récolte ou de production, vous n’êtes pas tenus de déclarer.

Ce message ne vous concerne pas si vous êtes un récoltant ou un récoltant-vinificateur d’Alsace ou de Champagne ou de Cognac.

Cordialement, 
L’équipe Viticulture de la Douane