Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…
Déclaration de stock en ligne obligatoire
L’équipe de PRODOUANE nous informe. Le service en ligne vous permettant de déclarer votre STOCK de vins est ouvert. Il est accessible en vous connectant sur votre compte Prodouane jusqu’au 10 septembre à minuit. Ce message ne vous concerne pas, si :…
Suppression de la déclaration d’intention d’arrachage et de Plantation!
Dans le cadre de la politique menée par la DGDDI destinée à simplifier certaines formalités administratives, vous trouverez ci-joint le décret du 14 juin publié à JO du 16 juin 2019. Ce décret vient supprimer la déclaration d’intention d’arrachage, de…