La date butoir pour le dépôt d’une demande de contrôle préalable à l’arrachage est fixée au 17 décembre 2019 à 12h00 (midi). Si vous avez prévu des arrachages d’ici le 31 juillet 2020 en vue d’une demande d’aide à la…
Déclaration de stock en ligne obligatoire
L’équipe de PRODOUANE nous informe. Le service en ligne vous permettant de déclarer votre STOCK de vins est ouvert. Il est accessible en vous connectant sur votre compte Prodouane jusqu’au 10 septembre à minuit. Ce message ne vous concerne pas, si :…
Suppression de la déclaration d’intention d’arrachage et de Plantation!
Dans le cadre de la politique menée par la DGDDI destinée à simplifier certaines formalités administratives, vous trouverez ci-joint le décret du 14 juin publié à JO du 16 juin 2019. Ce décret vient supprimer la déclaration d’intention d’arrachage, de…