Mention « Vieilles Vignes » : la résolution de l’OIV désormais intégrée dans la doctrine de la DGCCRF lors des contrôles
La DGCCRF travaille actuellement avec la filière viticole à clarifier les conditions d’utilisation de la mention « Vieilles Vignes », aujourd’hui non définie par le droit français ou européen. Une récente résolution de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin) est désormais intégrée dans la doctrine des fraudes dans l’attente de la publication d’un texte applicable en droit français.
L’administration rappelle que cette mention doit rester loyale et ne pas induire le consommateur en erreur. Les exploitants doivent donc pouvoir justifier l’âge réel des parcelles concernées grâce au CVI, à la traçabilité des parcelles et des cuvées, au produit fini.
Depuis l’entrée en vigueur de la résolution OIV, la DGCCRF considère désormais qu’un seuil de 35 ans constitue un repère crédible pour l’usage de la mention « Vieilles Vignes ». Ce seuil sert d’élément d’appréciation dans l’analyse des services de contrôle.
Jérôme BAUER, Président de la CNAOC – Maison des vignerons :
« Nous avons déjà recensé un certain nombre de contrôles des brigades des fraudes sur le terrain. Nous n’y sommes pas opposés, mais nous souhaitons que nos vignerons disposent de règles lisibles, cohérentes et harmonisées sur l’ensemble des bassins. Et surtout que, dans l’attente de la publication d’un texte applicable en droit français, les contrôles soient pédagogiques et non punitifs ! »
Vigilance toutefois. Si la DGCCRF indique privilégier, à ce stade, une approche d’accompagnement et de pédagogie auprès des opérateurs, les brigades locales pourront appliquer des sanctions pour les cas manifestement trompeurs. Les situations les plus exposées concernent notamment l’utilisation de cette mention pour des vignes jeunes, l’absence de justificatifs relatifs à l’âge des parcelles ou encore un défaut de traçabilité des cuvées.
« La CNAOC sera pleinement mobilisée dans le groupe de travail à venir avec la DGCCRF afin que les conditions d’utilisation de la mention “Vieilles Vignes” soient clarifiées de manière pragmatique et adaptée aux réalités du terrain » conclut Jérôme Bauer.