Dans le cadre de la politique menée par la DGDDI destinée à simplifier certaines formalités administratives, vous trouverez ci-joint le décret du 14 juin publié à JO du 16 juin 2019. Ce décret vient supprimer la déclaration d’intention d’arrachage, de…
En conclusion d’un cycle de discussions avec l’ensemble des parties prenantes de la filière y compris des fabricants de capsules et de la grande distribution, la DGDDI vient de confirmer à l’occasion d’une réunion tenue le 18 mars, que les…
Droits de circulation pour 2019 Pour les vins tranquilles, l’augmentation est de +0.04€/hl. Arrêté 2018 Droits de circulation 2019 L’arrêté ministériel fixant le montant des droits de circulation pour 2019 a été pris, et entre en vigueur le 1er janvier…