Urgence agricole reconnue : suspension des décisions de l’ANSES sur le cuivre et victoire historique pour la filière viticole.
La CNAOC – Maison des Vignerons, France Vin Bio et la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) se félicitent de l’ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun, suspendant les décisions de l’ANSES du 15 juillet 2025 relatives à l’usage de plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en viticulture.
Les organisations saluent la prise en compte, par le juge, de l’urgence agricole caractérisée, notamment au regard de l’absence de solutions alternatives efficaces et des conséquences économiques et techniques majeures pour la filière viticole, en particulier en agriculture biologique.
Dans ce contexte, la filière viticole réaffirme sa volonté de poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d’aboutir à des solutions équilibrées, conciliant exigences sanitaires, environnementales et réalités agronomiques.
Anthony Brun, président de la Commission Durabilité de la CNAOC – Maison des Vignerons se félicite : « C’est une excellente nouvelle pour la viticulture, preuve que l’union sacrée entre les différentes organisations professionnelles a fonctionné. Mais le combat n’est pas fini. Nous voulons les mêmes règles que nos voisins européens. C’est pour cette raison que nous soutiendrons toutes les firmes dans les contentieux futurs et que nous porterons le sujet au niveau européen. »
Enfin, la CNAOC et la FNAB indiquent qu’elles continueront à s’associer, avec l’ensemble des organisations de la filière, aux recours à venir aux côtés des entreprises concernées, afin de garantir la sécurisation des moyens de protection des cultures indispensables à la pérennité de la viticulture française.
« A l’aube de la campagne viticole 2026, c’est une réelle éclaircie pour tous les vignerons, bio comme conventionnelle. Le juge reconnait que le cuivre est un outil indispensable pour la filière », se réjouit Pascal Doquet, référent cuivre à la FNAB.
Communiqué de presse du 31.03.2026 CNAOC, FNAB, France Vin Bio