Il est possible de s’inscrire en année 2 du plan collectif (PCR6) si vous remplissez l’une de ces 3 conditions  suivantes :

1 – nouvelle installation en viticulture depuis le 1er novembre 2025

2 – existence d’un plan de développement d’exploitation (PDE) ou plan d’entreprise (PE) agréé par l’autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en cours d’exécution au 30 octobre 2026

3 – demandeurs ayant moins de 40 ans au 30 octobre 2026 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation (dotation jeune agriculteur et/ou prêts MTS-JA), même si le PDE ou le PE ne sont plus en cours d’exécution au 30 octobre 2026

Si aucune des conditions n’est satisfaite, la demande d’inscription est rejetée par FRANCEAGRIMER.

Les documents à retourner à BA-r sont les suivants :

– le formulaire de demande d’inscription

– les justificatifs de respect des conditions mentionnées ci-dessus (voir en page 2 de la demande d’inscription les documents à fournir)

– la caution bancaire si une avance est demandée (le modèle de caution bancaire à transmettre à votre banque vous sera adressé après inscription)

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter la décision FRANCEAGRIMER INTV-GPASV-2025-36 Version consolidée (point 3.3 et 3.4.2 – pages 7 et 8).

Ce formulaire ainsi que les justificatifs sont à adresser soit par mail (bar@fgvb.fr) soit par courrier à BA-r – CS 81 250 – 1 Cours du 30 juillet – 33000 BORDEAUX.

Le BA-r reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail (bar@fgvb.fr) ou par téléphone au 05.56.00.22.96. 

A la FVBD vous pouvez contacter Pascal Doyet Lemonie 05 53 24 71 77