Accises

Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent
Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent

Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent

A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques. Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction…

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.
Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…