INSCRIPTION PLAN COLLECTIF DE RESTRUCTURATION 3 : uniquement pour les JA et les nouveaux installés

Si vous êtes jeune agriculteur ou venez de vous installer (depuis le 01/11/2018), vous pouvez vous inscrire en deuxième année du plan collectif (Attention : aucune possibilité d’inscription en 3ème année).

Le formulaire et les pièces permettant de justifier du respect des critères d’entrée en deuxième année dans le plan doivent être reçus par BA-r au plus tard le 31 octobre 2019.

Les critères à respecter  sont les suivants :

– Pour une nouvelle installation en viticulture depuis le 1er novembre 2018 : joindre une déclaration de création d’entreprise agricole – formulaire CFE

– Pour un plan de développement d’exploitation (PDE) ou plan d’entreprise (PE) en cours d’exécution au 31/10/2019 : joindre une copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA

– Pour les demandeurs ayant moins de 40 ans au 31/10/2019 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation : joindre une copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA + une copie carte d’identité, passeport ou livret de famille.

Pour toute information sur les modalités d’inscription, vous pouvez vous adresser à Marie-Agnès PHELIX à la FVBD (le Lundi, Mercredi et Jeudi à Duras – le Mardi à Bergerac) au 06 83 03 78 20.