Ouverture de la procédure le 15 décembre
Le département de la Dordogne a été durement touché du 4 au 8 avril 2021 par une vague de froid affectant essentiellement l’arboriculture et la vigne.
Pour accompagner les exploitations les plus impactées, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a validé la demande de reconnaissance du caractère « calamité agricole » pour les pertes de récolte sur kiwi, pomme, noix, noisette, châtaigne, prune d’ente, vigne (raisin de cuve) et miel, ainsi que les pertes de fonds des jeunes plants de vigne.
Les différents Comités Nationaux de Gestion des Risques en Agriculture statuant sur les dommages causés par le gel du 4 au 8 avril 2021, ont émis un avis favorable aux demandes de reconnaissances présentées par le Conseil départemental d’expertise de la Dordogne.
A compter du 15 décembre 2021, la procédure de télédéclaration s’ouvrira pour le département de la Dordogne sur les productions sinistrées précédemment citées. Elle se clôturera au 15 février 2022.
Pour rappel, les seuils à atteindre pour qu’un dossier soit éligible sont les suivants :
Pour les pertes de récolte :
- 30 % de pertes à la production ou 42% s’il s’agit d’une production bénéficiant d’une aide couplée de la PAC (prune d’ente) ;
• 11 % de pertes financières au regard du produit brut global théorique de l’exploitation ;
• 1 000 € de dommages, toutes pertes de récolte confondues.
Pour les pertes de fonds en vigne :
- 1 000 € de dommages.
Une notice d’information présentant les principaux points de la réglementation ainsi que les différentes étapes de la procédure pour réaliser la télédéclaration sont déjà disponibles sur le site internet « Les services de l’État en Dordogne » : https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Calamites-agricoles/GEL-du-4-au-8-avril-2021
Ci-joint, les différents éléments disponibles au téléchargement permettant aux exploitants de préparer leur télédéclaration :
Demande d’indeminsation des pertes CERFA13681-03
Annexe 3 Attestation d’assurance
Le dépôt des dossiers se fait exclusivement par télédéclaration du 15 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur le site TéléCALAM :
https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Une assistance à la télédéclaration assurée par la DDT sera accessible pour les exploitants à compter du 15 décembre 2021 :
- Par téléphone au 05.53.45.56.67 ou 06.71.59.92.01 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Par courriel : ddt-telecalam@dordogne.gouv.fr