Suite aux douloureux évènements climatiques ayant meurtris l’agriculture française, et sa viticulture très particulièrement, l’Etat travaillait sur une réforme du dispositif d’assurance récolte.
La CNAOC vous propose une fiche technique reprenant un point sur ce dossier qui sera aussi largement abordé lors de la journée filière du 16 janvier…
2022-11-30 Actu Assurance Recolte VDEF AGPV
Nouvelles infos du 12 janvier via la CNAOC :
Présentation détaillée de la réforme de l’assurance récolte : 20230102-DGPE Présentation agriculteurs-vdef
Assurance récolte 2023 : publication du cahier des charges
Les entreprises qui distribuent les contrats susceptibles de faire l’objet de la prise en charge au titre de l’assurance récolte doivent respecter un cahier des charges défini par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, qui fixe :
- le barème de prix,
- les mesures et les pratiques de prévention mises en œuvre par les exploitants agricoles pour réduire leur exposition aux aléas climatiques qui peuvent être prises en compte par les entreprises d’assurance dans le calcul de la prime d’assurance,
- les données que les entreprises d’assurance s’engagent à fournir à l’Etat,
- les informations qu’elles s’engagent à fournir aux assurés et les modalités de contrôle.
Le cahier des charges précise les mentions obligatoires que doivent contenir les contrats.
Ce cahier des charges 2023 détermine la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2023, ainsi que l’indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.