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Demande d’aide à la restructuration: la plateforme VITIRESTRUCTURATION est ouverte pour la campagne 2024-2025 1 – Dépôt de la demande d’aide 2024/2025 La téléprocédure est ouverte à partir du 16 janvier 2025 avec une date limite de dépôt de la demande d’aide au 30 avril 2025 à 12h00. Jusqu’à cette date limite, la demande peut être modifiée sans conditions (ajout ou suppression de parcelles). Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de déposer sa demande d’aide. Si le dossier comporte des parcelles restructurées en plan collectif, ce dernier après validation de la demande télédéclarée est transmis automatiquement à BA-r pour coordonner le plan. Vous pouvez consulter le montant des aides pour cette campagne en page 23/40 de la décision (document en bas de page). 2 – Dépôt de la demande de paiement A partir du 20 mai 2025 et au plus tard le 15 septembre 2025. Les demandes de paiement déposées entre le 16 septembre et le 15 octobre 2025 à 12h00 se verront appliquer des pénalités de retard. ATTENTION : seule la facture pour le justificatif de la fourniture des plants de vigne sera à fournir. Aucun autre document ne sera accepté. 3 – Assurance récolte Pour bénéficier d’une majoration du montant de l’aide à la restructuration au titre de la souscription d’une assurance contre les phénomènes climatiques défavorables ou contre les intempéries, sont admissibles les bénéficiaires ayant souscrit, pour l’année 2024 et pour la totalité de l’atelier viticole en production une assurance qui appartient à l’une des catégories suivantes : – assurance multirisque climatique sur récoltes, En cas de non-respect des conditions relatives à la nature de la culture assurée, aux catégories d’assurance ou au règlement de la cotisation, la majoration est rejetée. Modèle d’imprimé page 24/40 de la décision. Aucun autre imprimé ne sera accepté. 4 – Modifications sur la campagne 24/25 Il est important de préciser 3 points : · les IGP Atlantique et Périgord ne sont plus éligibles en restructuration collective mais en individuel · l’irrigation n’est plus aidée (ne concernait que quelques appellations) pour la campagne 24/25 · les contrôles préalables à l’arrachage n’existent plus entrainant la suppression d’une partie de la prime globale pour un montant de 700 €/ha Par décisions INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 et INTV-GPASV-2025-03 du 13 janvier 2025, FRANCEAGRIMER a fixé les règles générales pour déposer les demandes d’aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2024-2025. Il est important que vous lisiez attentivement ces décisions. INTV-GPASV-2024-112_restructuration 2024-25 Contacts: Pascal Doyet-Lemonie : 05 53 24 92 26 pascal.dl@fvbd.fr Cathy Lourtet : 06 84 80 54 49 cathy.lourtet@fvbd.fr BA-r (Bordeaux aquitaine restructuration) : 05 56 00 22 96 bar@fgvb.fr
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Vitirestructuration: ouverture de la plateforme
- Une riche journée filière!
- Concours des vins du Sud-Ouest et Concours national des vins IGP