Mise à jour du 20 avril 2026

Si vous avez déposé une demande d’aide à l’arrachage définitif en 2026,  un courrier de FranceAgriMer vous autorise à commencer les travaux d’arrachage dès maintenant. Nous vous engageons à réaliser cette opération sans tarder pour éviter les risques de contamination sanitaire liés au mildiou et à la flavescence dorée.

Toutefois, soyez vigilants sur ces différents points :

• Ne déposez pas de déclaration d’arrachage sur Parcel avant d’avoir reçu la notification de FranceAgriMer d’un code spécifique qui devra être spécifié sur votre déclaration d’arrachage
• Cette autorisation de démarrer les travaux ne vaut pas acceptation de votre demande d’aide: les dossiers individuels n’ont pas encore été instruits par FranceAgriMer.
• Si les parcelles que vous prévoyez d’arracher n’ont pas été taillées, et que pour cette raison elles contreviennent aux règles du cahier des charges de l’AOC que vous pourriez produire, vous devez déposer auprès de votre ODG une déclaration de renonciation à produire l’AOC, tant que ces parcelles n’ont pas été arrachées. P18 – FVB-D6 Déclaration de renonciation à produire 01

Article initial

Suite à la réunion des membres de l’AGPV le 04/03, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant l’aide à l’arrachage, est prolongé au-delà du 06/03/2025.

Nous vous informons que la plateforme de téléservice « Plateforme d’Acquisition de Données » (PAD) est désormais ouverte jusqu’au 11/03/2026 à 12h00.

Le Conseil Spécialisé « vin » de FAM du 11/03 après-midi statuera sur toutes les conditions d’application du dispositif, en particulier sur la date limite d’arrachage.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé à la suite de cette réunion. 

(Dordogne) AP autorisant le brûlage des déchets verts jusqu’au 30 avril 2026 recueil-24-2026-026-recueil-des-actes-administratifs-1

(Lot et Garonne) Tableau Logigramme Brulage RIPFCI v2.32 – Retenu