Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020.
L’arrêté ci-joint prévoit que le taux :
- des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl,
- et celui des autres vins à 3.88€/hl.
Pour rappel, le montant en 2019 de ces derniers étaient respectivement de :
- 9.44€/hl pour les vins mousseux,
- 3.82€/hl pour les autres vins.