Article rédigé par Benoit ALBARET, « Chargé d’Etudes Environnement » au Syndicat des Côtes-de-Provence.

Le nouveau plan de contrôle de la réforme HVE vient d’être publié et entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2023 :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39c3a222-34dd-4b9e-a7c1-9a8b458c94b5 . 

Concernant la réforme, voici les principaux changements :

• Suppression de la voie B
• Modifications conséquentes sur trois des quatre indicateurs de l’option A: Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation.

1. Application du plan de contrôle et validité des certificats

Si vous souhaitez rejoindre la démarche HVE

• Vous pouvez obtenir la certification avant le 31 décembre 2022 sur le plan de contrôle actuel (V3)
• Vous pouvez obtenir la certification à partir du 1^er janvier 2023 sur le nouveau plan de contrôle (V4)

Si vous êtes déjà certifiés HVE et que :

 Votre certificat HVE expire avant le 31/12/2024 :

• Possibilité de demander une prolongation du certificat jusqu’au 31/12/2024 pour continuer sur le plan de contrôle actuel (V3).
• Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
• Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023

Votre certificat HVE est valide au-delà du 31/12/2024 :

• Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
• Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023

2. Accès aux éco-régimes modifié

L’accès aux éco-régimes change avec la réforme et vous risquez de ne plus en bénéficier selon votre cas.

3. Évolution des critères de notation pour chaque indicateur

Biodiversité 

• Pourcentage de la surface de l’exploitation en infrastructure agroécologiques : 7 points maximum
• Nouvel item concernant la taille des parcelles : 5 points maximum
• Nouvel item: Qualité biologique du sol : 1 point maximum

Stratégie phytosanitaire 

• Invalidation de l’indicateur si utilisation de produits CMR1
• Nouveaux IFT de référence 
• Nouvel item : Surveillance active des parcelles : 3 points maximum

 Gestion de la fertilisation

• Bilan azoté : 8 points maximum en dessous de 20 kg N/Ha
• Part de l’azote organique utilisé : 4 points maximum
• Part de légumineuses dans la SAU : 4 points maximum

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Agriculture