Chaque année des opérateurs se voient refuser leur demande d’aide à l’investissement auprès de FranceAgrimer, au motif qu’ils n’ont pas déposé (alors qu’ils disposaient d’un stock au 31 juillet) ou déposé trop tardivement leurs déclarations de stock (c’est-à-dire après le 15 octobre). Afin de limiter ce problème, la Direction Régionale des Douanes nous demande de diffuser le message suivant:

Madame, Monsieur,

Si vous disposiez d’un stock au 31 juillet, vous aviez jusqu’au 10 septembre minuit pour faire votre déclaration de stock (sur le service en ligne STOCK).

Si vous avez omis de déposer votre déclaration 2023, et que vous disposiez d’un stock au 31 juillet, vous êtes invité(e) à vous rapprocher de votre centre de viticulture, impérativement avant le 15 octobre afin de régulariser votre situation.

ATTENTION : après cette date, le défaut de déclaration aura une incidence sur votre demande d’aide à l’investissement