Les textes révisant le dispositif des Zones de Non-Traitement (ZNT) sont publiés Le Conseil d’État avait demandé au Gouvernement d’adapter et de compléter le dispositif ZNT sur plusieurs aspects. Suite à la consultation publique de ces dernières semaines, un décret…
ZNT, la fin des chartes départementales…
Le principe des chartes relatives à l’épandage des produits phytopharmaceutiques est abrogé par le Conseil constitutionnel Saisi par le conseil d’Etat, d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision du 19 mars que les…
ZNT, zones de non traitement, l’application dès ce printemps!
Madame, Monsieur, Chers collègues, Adoptée en octobre 2018, la loi EGAlim contient des obligations à l’égard de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qu’elle prévoit de conditionner à des mesures de protection des personnes habitants à proximité des zones susceptibles d’être traitées…