Appel à projets 2019
Pour l’appel à projets 2019 du programme d’aides aux investissements, la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer est disponible sur le site de FranceAgriMer (suivre le lien).
Vous y trouverez aussi les annexes à la décision et notamment l’annexe n°2 concernant la détermination de la taille des entreprises, l’annexe n°3 relative à la liste des pièces justificatives à télécharger dans le téléservice, l’annexe n°4 relative au critère de priorité environnemental et l’annexe n°5 relative aux autres critères de priorité.
Le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice « Viti-investissement » dont l’ouverture s’est faite le 04 décembre 2018. Toute demande déposée sous format papier sera rejetée.
Au préalable,
- il convient de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice) et d’ajouter le téléservice « Viti-investissement » au profil du demandeur connu de FranceAgriMer.
- le cas échéant, si un dossier a été ouvert sur un précédent appel à projets, de le finaliser (accompagné des toutes les pièces justificatives attendues à la décision de la Directrice générale) dans le télé service de dépôt de la demande de paiement avant de finaliser le dépôt de la demande d’aide pour 2019.
La clôture de l’appel à projets est fixée au 31 janvier 2019, à 12h00. La date limite de complétude est également fixée au 31 janvier 2019, à 12h00.
La FVBD peut vous aider pour la création de ce dossier. Pour cela veuillez contacter Marie-Agnès PHELIX au 05 53 24 92 23 ou 06 83 03 78 20.
Pour toute information quant à l’éligibilité de votre dossier, vous pouvez contacter le service territorial de FranceAgriMer de Nouvelle-Aquitaine 23 parvis des Chartrons 33074 BORDEAUX cedex
Tel : 05.35.31.40.20
investissement-ALPC-bordeaux@franceagrimer.fr