Convention de Mise à Disposition (CMD vendange)

Suite aux sinistres du gel de mai et de la grêle de juillet, la SAFER Nouvelle Aquitaine remet en place la faculté pour les viticulteurs sinistrés de compléter leurs vendanges par la souscription de convention de mise à disposition (CMD).

Pour se faire, une fois trouvées des vendanges à réaliser, les viticulteurs concernés peuvent se manifester auprès de la SAFER au mail suivant  c.stalars@saferna.fr , afin d’obtenir en retour les éléments administratifs pour la mise en place.

Le service des douanes a validé le principe de prise en compte de ces contrats jusqu’à début septembre.

Attention, les viticulteurs concernés qui cèdent leurs vendanges doivent être propriétaires de leurs parcelles et non fermiers. (La sous location est interdite). N’hésitez à vous faire connaitre à la FVBD afin que nous puissions transférer vos offres.

Plaquette CMD SAFER Nouvelle-Aquitaine