L’instruction de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre de la distillation de crise a été complétée pour le lancement de la seconde phase de distillation. L’enveloppe budgétaire de 155 millions d’euros a été complétée en août par une enveloppe de 56 millions d’euros. A ce titre, FranceAgriMer va envoyer aux distillateurs une nouvelle notification appelée « contrat complémentaire ».
La première notification (« contrat initial ») portait sur 58% des volumes engagés par les producteurs. La seconde notification porte sur environ 22% des volumes engagés.
Les livraisons pour les volumes notifiés au titre des contrats complémentaires doivent être réalisées entre le 1er octobre 2020 et le 20 mars 2021 pour les producteurs et les négociants.
Toute livraison inférieure à 80 % du volume notifié de chaque contrat (initial et complémentaire) est pénalisée.
Pour la gestion de votre situation personnelle, nous vous engageons à prendre contact avec la distillerie avec laquelle vous avez signer un contrat d’engagement de distillation.
Les Instructions de FranceAgrimer :